Lettre du procureur général impérial de Paris au garde des Sceaux, 3 juillet 1862

[…] J’ai l’honneur de transmettre à Votre Excellence, avec les pièces à l’appui, l’expédition d’un arrêt du 25 juin dernier, par lequel la Cour Impériale de Paris a émis un avis favorable à la réhabilitation du nommé Lavoire, Nicolas, né le 25 octobre 1827 à Roche et Raucourt (Haute-Saône), tailleur d’habits, demeurant à Samoreau (Seine et Marne).

Le 17 janvier 1858, Lavoire se trouvant en cette commune dans le cabaret d’un sieur Godeau, aubergiste, se mêle à la conversation générale, qui roulait alors sur l’attentat commis le 14 janvier précédent contre la personne de Sa Majesté l’Empereur, et laissa échapper ces paroles : tant pis qu’ils n’aient pas réussi, ils seront obligés de recommencer. Traduit à raison de ces faits devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau, cet individu a été condamné, le 29 janvier 1858, à 4 mois d’emprisonnement et 6 f d’amende, par application des articles 2 et 3 de la loi du 27 juillet 1849. […]