Brevet « Système d’urne électorale dite inviolable », 14 mars 1870

[…] Mémoire Descriptif

Déposé à l’appui de la demande en brevet d’invention de quinze années

Pour une Urne électorale, d’un nouveau système, qui consiste à rendre inviolable, même pour le dépositaire de la clef, l’intérieur de la boîte à scrutin

La boîte A (Fig. 1) [dite L’Inviolable] est destinée à recevoir les bulletins de votes pour les élections des députés au Corps Législatifs, celles des conseillers généraux, ou autres.

À peu près semblable à celles en usage dans les communes de France, elle en diffère cependant par une innovation d’une telle importance et d’une si réelle utilité, que tous les maires désireux de mettre leur responsabilité à l’abri de fausses et malveillantes interprétations, s’empresseront de l’adopter.

Cette innovation consiste en un second couvercle (B) placé immédiatement sous celui de la boîte. Ce deuxième couvercle en tôle galvanisé est destiné à fermer hermétiquement celle-ci (alors même que le premier couvercle est ouvert) en s’appuyant de ses quatre faces sur le rebord de la feillure (C). Les charnières (D) fixe ce couvercle en arrière, tandis que les loquetaux (E) placés en dessous le ferment en avant.

Dans cette situation, si on suppose ce couvercle d’une seule pièce de tôle, il est compréhensible que, la fermeture se trouvant à l’intérieur et les loquetaux E ayant remplis leur office, il deviendra impossible de retirer le contenu de la boîte sans briser ce couvercle.

Pour éviter cet inconvénient qui deviendrait par trop onéreux, l’inventeur a imaginé l’ouverture (J) qu’il garnit par une vitre K, laquelle s’introduit dans les coulisses G par leur extrémité H. Les choses en cet état, c’est la vitre qu’on brise pour rouvrir le couvercle, en passant la main par l’ouverture J.

Cette vitre ou glace coulée exprès, en verre dépoli d’une épaisseur relative, est percée d’une petite ouverture. N destinée à l’introduction des bulletins, et porte incrustées dans sa partie supérieure les initiales de l’invention H. T. et dans sa partie inférieure, un numéro d’ordre unique, destiné à permettre aux membres du bureau lors des élections, de l’inscrire au procès verbal afin d’empêcher, qu’aucune autre vitre ne lui soit substituée pendant la durée de l’élection.

Tel est l’invention, dont je désire m’assurer la priorité exclusive, me réservant d’y appliquer tel changement ou modification qui me paraîtra convenable pour en assurer le fonctionnement.

Paris le 12 mars 1870 […]