« No 3637. – Décret réglementaire pour l’Élection au Corps législatif », Bulletin des lois de la République française, 1852, no 488, p. 259-264.

« No 3637. – Décret réglementaire pour l’Élection au Corps législatif », Bulletin des lois de la République française, 1852, no 488, p. 259-264.
Titre :
« No 3637. – Décret réglementaire pour l’Élection au Corps législatif », Bulletin des lois de la République française, 1852, no 488, p. 259-264.
Date :
1852
Localisation :

Paris, Bibliothèque nationale de France, NUMP-111 | Site officiel

Source de l’image :

Numérisation Gallica

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