Loi du 21 mars 1831 sur l’Organisation municipale, Paris, imp. de P. Dupont, 1842.

Loi du 21 mars 1831 sur l’Organisation municipale, Paris, imp. de P. Dupont, 1842.
Titre :
Loi du 21 mars 1831 sur l’Organisation municipale, Paris, imp. de P. Dupont, 1842.
Date :
1842
Localisation :

Paris, Bibliothèque nationale de France, FP-73 | Site officiel

Source de l’image :

Numérisation Gallica

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